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Compte rendu de la réunion extraordinaire du conseil des ministres du 22 Mars 2022 : demande d’explication aux cadres du ministère des TIC & Médias

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mardi 22 mars 2022 en séance extraordinaire, à Bujumbura, sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, Général Major Evariste NDAYISHIMIYE.

Après la présentation de l’ordre du jour, Son Excellence le Président de la République a invité le Premier Ministre à présenter la synthèse des observations issues de la réunion préparatoire du Conseil des Ministres qu’il a lui-même présidée le lundi 21 mars 2022, et qui était consacrée à l’analyse des mêmes dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Après restitution par le Premier Ministre au Président de la République, les dossiers analysés sont les suivants :

1. Projet d’appui aux fondations de l’économie numérique au Burundi, présenté par la Ministre de la Communication, des Technologies de l’Information et des Médias

L’importance des technologies de l’information et de la communication est aujourd’hui indéniable dans tous les secteurs de la vie du pays.

Actuellement, l’objectif fixé par le Gouvernement consiste à permettre au Burundi de bénéficier d’un véritable saut technologique susceptible d’améliorer sa croissance économique, en permettant le dévelopement des activités dans un cadre juridique sécurisé, utilisant les technologies de l’information et de la communication.

C’est dans ce cadre que la Banque Mondiale vient d’initier un projet qui a pour but d’asseoir les bases de l’économie numérique au Burundi.

Ce projet revêt une importance majeure dans la mesure où il permettra d’augmenter l’accès à l’internet à haut débit, en particulier pour les populations rurales non connectées, le secteur de l’enseignement supérieur et améliorer la capacité du Gouvernement à fournir des services publics par l’usage du numérique.

En effet, la digitalisation des services publics ne serait pas possible aussi longtemps que toutes les communes du pays ne sont pas connectées au haut débit et ont facilement accès aux terminaux. De même, l’éducation étant une base fondamentale sur laquelle les peuples du monde entier s’appuient pour le développement socio-économique, il est indispensable de doter les milieux universitaires en général et ceux du monde rural en particulier, d’une connectivité haut débit.

La source de financement de ce Projet est un don de la Banque Mondiale d’un montant de quatre vingt millions de dollars américains avec possibilité de mobilisation des capitaux privés par la Banque Mondiale à hauteur de Onze millions de dollars américains, destinés à la subvention du secteur privé opérant dans le secteur des technologies de l’information et de la communication.

Pour assurer la mise en œuvre effective du projet, il y a des conditions préalables qui devront être remplies notamment :
• la mise en place du cadre légal sur la protection des données, vu que le projet générera des données nombreuses et de grande taille ;
• La restructuration de BBS vers le modèle Partenariat Public-Privé pour que lors de la mise en œuvre du projet, le secteur public et privé puissent s’y retrouver.

Après échange et débat, les observations et recommandations suivantes ont été formulées :
-  Il y avait au départ un projet d’informatisation de l’administration publique appelé « Burundi Numérique » qui a été changé sans concertation avec le
Gouvernement pour devenir « Projet d’appui aux fondations de l’économie numérique au Burundi » ;
-  Certaines composantes du projet ne sont pas alignées au Plan National de Développement et aux priorités du ministère sectoriel. Il faut les aligner sur les programmes et priorités du Gouvernement ;
-  Le Burundi dispose déjà des fondements de l’économie numérique notamment la fibre optique sur tout le territoire national, ainsi que d’autres outils. Il est nécessaire d’élaborer un plan d’opérationnalisation de l’existant ;
-  La lecture du document montre qu’il a été rédigé ou infuencé par des gens qui y ont directement des intérêts ;
-  Il faut expurger du document tous les termes péjoratifs qui donnent une image non correcte du pays, ainsi que de fausses données qui y transparaissent.

-  Il faut enlever du texte toutes les conditionnalités posées au Gouvernement ; - Le coordinateur du Projet doit être rémunéré par le projet, comme il est d’usage.

Il a été demandé au Ministre en charge des technologies de l’information d’adresser une demande d’explication aux cadres qui ont participé à l’élaboration de ce document et qui ont laissé passer des termes dénigrants pour le pays.

Une Commission composée de techniciens de la Présidence, de la Primature et des Ministères ayant les TIC, les Finances, l’Education et la Fonction publique dans leurs attributions sera mise en place pour retravailler le document qui sera ramené en Conseil des Ministres pour réanalyse. C’est ce document retravaillé qui fera objet d’échange avec ce partenaire au développement.

Il a été rappelé aux ministères de toujours avoir des projets prêts en attente de financements et ne pas attendre leur préparation lorsque les financements s’annoncent.

2. Mémorandum d’entente entre le Gouvernement du Burundi et East African Region Projects en rapport avec le projet d’investissement visant l’exploitation du nickel de Musongati et des minerais associés, présenté par le Ministre de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines

La société East African Region Project Group a manifesté la volonté d’investir dans le secteur minier pour faire l’exploitation du nickel de Musongati et des minerais associés.
En 2018, le Gouvernement du Burundi a accepté de signer un mandat avec cette société pour mobiliser des financements pour ce projet visant l’exploitation de ces gisements.
Actuellement, cette société confirme que les fonds nécessaires sont disponibles et elle est prête à allouer un paquet de 1,5 milliard de dollars américains par an à titre de subvention financière pour une période de dix ans, soit 15 milliards de dollars américains.
Ces fonds seront répartis comme suit :
-  East African Regional Group versera annuellement pendant dix ans un montant de 500 millions de dollars américains, soit 33,3 % à l’Etat du Burundi, qui doit être comptabilisé en recettes budgétaires de l’Etat à titre de redevance sur le nickel de Musongati
-  15% de ces fonds seront utilisés pour des projets d’intérêt public initiés par les parties ;
-  51,7 % serviront à l’exploitation du nickel.
Ce mémorandum d’entente concerne la mise en œuvre du projet. Il précise entre autre les modalités de financement du projet et d’exploitation du gisement, ainsi que les engagements des parties.
Ce mémorandum d’entente aura une durée de deux (2) mois. Dépasser ce délai, sans transfert des fonds de la première tranche à la Banque Centrale, ce mémorandum deviendra caduque.
Il convient de signaler que lors de l’analyse de ce dossier dans la réunion préparatoire du Conseil des Ministres tenue le lundi 21 mars 2022, les recommandations suivantes avaient été formulées :
• Simplifier le Mémorandum en expurgeant tous les détails inutiles ;
• Ajouter une disposition qui précise que la garantie de financement sera matérialisée par un dépôt des fonds en espèces auprès de la Banque Centrale ;
• Mentionner que les différends ou réclamations seront réglés à l’amiable ou conformément aux lois nationales ;
Il avait été demandé au Ministre de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines de finaliser rapidement le projet, en vue de sa présentation dans la réunion du Conseil des Ministres du Mardi 22 mars 2022.

Après analyse de ce projet retravaillé, le Conseil des Ministres l’a adopté.

3. Divers

Son Excellence le Président de la République a rappelé aux membres du
Gouvernement que la période de la prépartion du budget de l’Etat pour l’exercice 2022/2023 est arrivée.
Pour demander le budget, il faudra d’abord montrer ce que le budget en cours a produit.

Il a également demandé de détecter partout où se trouvent les richesses pour que le trésor public soit alimenté.

Il a également conseillé aux Burundais d’abandonner la mauvaise habitude de cacher les richesses car c’est cela qui fait que le Burundi soit classé parmi les pays les plus pauvres, alors que le mode de vie de la population montre le contraire.

Fait à Bujumbura, le 22 mars 2022

Le Secrétaire Général de l’Etat et Porte Parole

Prosper NTAHORWAMIYE

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